Article L722-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des avantages pour les agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé Les agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris gardent leurs avantages en matière de soins
Par dérogation au présent chapitre, sont maintenus les avantages accordés en matière de soins au profit des agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris par l'article 105 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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