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Livre VII

RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

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Section 1

Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale

L721-1 — L721-3

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Chapitre Ier : Logements de fonction

Section 1 : Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale

Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Autres avantages

Chapitre III : Frais de déplacement