Article L715-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des rémunérations les plus élevées des agents publics
Résumé Chaque année, certaines grandes collectivités et établissements publics doivent publier les dix plus gros salaires de leurs employés et dire combien sont des hommes ou des femmes.
Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
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