Article L714-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des régimes indemnitaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un texte précise comment gérer les indemnités dans les hôpitaux publics.
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
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