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Section 3

Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

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Article L714-14

Attribution de la prime d'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L714-13

Article L714-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire des fonctionnaires de la police municipale et des gardes-champêtres

Résumé Certains policiers municipaux et gardes-champêtres peuvent recevoir des indemnités spéciales, définies par un décret.

Par dérogation à l'article L. 714-4, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

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Par dérogation à l'article L. 714-4, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.