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Section 3

Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

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Article L714-11

Maintenue des avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L714-10

Article L714-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régimes indemnitaires pour les fonctionnaires territoriaux de la filière médico-sociale

Résumé Certains employés de la santé publique peuvent avoir des primes spéciales.

Par dérogation à l'article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée par décret peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire fixé par décret.

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Par dérogation à l'article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée par décret peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire fixé par décret.