Article L712-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant du traitement d'un fonctionnaire
Résumé Le salaire d'un fonctionnaire dépend de son grade et de son poste.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.
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