JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L652-2

Article L652-2

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Cumul de congés annuels pour les fonctionnaires originaires des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Résumé Les fonctionnaires de ces îles peuvent prendre deux ans de congés d'un coup pour aller chez eux.

Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.


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Version 1

Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.