Article L641-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de citoyenneté des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires ont droit à six jours de congé non payés par an pour des activités civiques, sans que cela réduise leur congé annuel.
Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de citoyenneté d'une durée de six jours ouvrables par an.
Ce congé, non rémunéré, peut être pris en une ou deux fois.
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
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