JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L621-8

Article L621-8

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Jours fériés pour les agents publics

Résumé Les fonctionnaires profitent des mêmes jours fériés que les autres salariés.

Les fêtes légales fériées dont bénéficient les agents publics sont celles énumérées à l'article L. 3133-1 du code du travail.


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Version 1

Les fêtes légales fériées dont bénéficient les agents publics sont celles énumérées à l'article L. 3133-1 du code du travail.