Article L621-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jours fériés et chômés pour les agents publics dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Résumé Les agents publics de ces trois départements ont des jours fériés spéciaux.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics sont ceux énoncés à l'article L. 3134-13 du code du travail.
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