JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L621-2

Article L621-2

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Cumul des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux originaires de Corse

Résumé Un fonctionnaire de Corse peut cumuler ses congés sur deux ans pour aller chez lui.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.


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Version 1

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.