Article L612-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à temps plein après travail à temps partiel
Résumé Après un travail à temps partiel, un fonctionnaire peut retourner à un poste à plein temps.
Au terme d'une période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut.
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