Article L557-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des indemnités de chômage pour les collaborateurs de groupe d'élus ou de délégués
Résumé Si un collaborateur d'un groupe d'élus ou de délégués perd son emploi, c'est la collectivité qui paie les indemnités de chômage.
Le budget général de la collectivité mentionnée à l'article L. 4 prend en charge les indemnités dues au titre de l'assurance chômage lorsque l'autorité territoriale procède au licenciement ou met fin au contrat d'un collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués.
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