Article L544-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation
Résumé Si un fonctionnaire hospitalier refuse trois offres d'emploi, il est mis en disponibilité ou à la retraite, et reçoit une aide financière s'il perd son emploi sans le vouloir.
Le fonctionnaire hospitalier placé en recherche d'affectation qui refuse successivement trois offres d'emploi satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 544-22 est placé en position de disponibilité d'office, dans les conditions définies au chapitre IV du titre Ier ou admis à la retraite s'il remplit les conditions requises.
Le Centre national de gestion verse l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-1 du code du travail aux fonctionnaires involontairement privés d'emploi au cours de leur recherche d'affectation, au lieu et place de leur dernier employeur.
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