Article L542-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi
Résumé Si un fonctionnaire territorial perd son emploi, il est aidé par des centres spécifiques selon les raisons de la perte de son poste.
La prise en charge d'un fonctionnaire territorial par le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion est assurée :
1° Au terme de la période de maintien en surnombre mentionnée :
a) A l'article L. 542-4 lorsque le fonctionnaire occupait un emploi qui a été supprimé ;
b) A l'article L. 513-26 à l'issue d'un détachement de longue durée ;
c) A l'article L. 514-6 à l'issue d'une disponibilité d'office ou de droit.
2° Lorsque le fonctionnaire occupait un emploi fonctionnel de direction auquel il a été mis fin selon les modalités prévues à la section 1 du chapitre IV.
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