Article L542-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Résumé Si un poste est supprimé, l'autorité cherche un nouveau poste pour le fonctionnaire.
Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné.
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