Article L522-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de grade des policiers municipaux pour actes de bravoure ou blessures graves
Résumé Les policiers municipaux qui montrent du courage ou sont blessés peuvent avancer plus vite dans leur carrière.
Le fonctionnaire territorial relevant de l'un des cadres d'emplois de la police municipale ayant accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur. Il peut en outre être nommé dans un cadre d'emplois supérieur s'il a été grièvement blessé dans ces mêmes circonstances.
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