Article L522-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale
Résumé Pour être promu dans la fonction publique territoriale, il faut être sur une liste et être appelé dans l'ordre.
L'avancement de grade est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires territoriaux inscrits sur un tableau d'avancement.
Les fonctionnaires d'une collectivité ou d'un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l'ordre du tableau.
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