Article L515-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des fonctionnaires hospitaliers à l'issue d'un congé parental
Résumé À la fin du congé parental, on réintègre automatiquement le fonctionnaire hospitalier dans son établissement, même s'il y a trop de monde.
Au terme du congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire hospitalier est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son établissement d'accueil.
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