Article L515-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un congé parental
Résumé Après un congé parental, un fonctionnaire territorial reprend son poste ou un poste proche de chez lui.
Au terme d'un congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire territorial est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, ou en cas de détachement, dans sa collectivité ou établissement d'accueil.
Cette réintégration s'effectue sur sa demande et à son choix :
1° Dans son ancien emploi ;
2° Dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.
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