Article L515-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du congé parental pour les fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire peut prendre un congé parental de 3 ans après la naissance ou l'adoption d'un enfant, ou d'un an si l'enfant est plus grand.
Le congé parental du fonctionnaire prend fin au plus tard :
1° S'il est accordé après une naissance, au troisième anniversaire de l'enfant ;
2° S'il est accordé à l'occasion de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption :
a) Trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant âgé de moins de trois ans ;
b) Un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant âgé de plus de trois ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
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