Article L513-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un fonctionnaire hospitalier à la fin d'un détachement
Résumé Un fonctionnaire hospitalier peut revenir à son ancien poste à la fin de son détachement.
Le fonctionnaire hospitalier détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps, cadre d'emplois ou emploi.
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