Article L513-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations et droits du fonctionnaire détaché
Résumé Un fonctionnaire détaché a les mêmes droits et devoirs que les autres dans son nouveau poste, à moins que son statut ne dise le contraire.
Sauf disposition contraire du statut particulier, le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.
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