Article L513-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en compte des grades et échelons en cas de détachement
Résumé Un fonctionnaire détaché conserve ses avantages de grade et d'échelon, ou ceux qu'il pourrait obtenir par concours ou examen professionnel, s'ils sont plus favorables.
Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement du fonctionnaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine, à la suite :
1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix.
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