JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L513-2

Article L513-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du détachement du fonctionnaire

Résumé Un fonctionnaire peut être détaché pour un court ou long moment, mais cela peut être annulé.

Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée.
Il est révocable.


Historique des versions

Version 1

Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée.

Il est révocable.