Article L512-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Résumé Un fonctionnaire peut travailler à temps partiel chez une autre collectivité.
Le fonctionnaire territorial peut être mis à disposition auprès de collectivités ou établissements mentionnés à l'article L. 4 sur un emploi permanent à temps non complet pour y accomplir tout ou partie de son service.
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