Article L461-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique est composé des élus des communes, et parfois de la collectivité.
Par dérogation à l'article L. 452-22, le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est constitué d'un élu local représentant la collectivité territoriale et d'un élu local représentant chaque commune.
Dans le cas où aucun fonctionnaire territorial relevant de ce centre n'est rémunéré par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil d'administration est constitué d'un représentant élu de chaque commune.
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