Article L452-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'action sociale par les centres de gestion
Résumé Les centres de gestion peuvent aider les employés des collectivités à gérer les actions sociales et les services sociaux sur demande.
Sur demande des collectivités et établissements mentionnée à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent.
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