Article L452-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions facultatives des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Les centres de gestion peuvent aider les collectivités locales avec des conseils et des services d'archivage.
En sus des missions mentionnées aux sous-sections 1 et 2, les centres de gestion peuvent assurer à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes :
1° Conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ;
2° Conseils juridiques ;
3° Archivage et numérisation.
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