Article L452-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations et contributions des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Les centres de gestion paient des cotisations basées sur les salaires des agents, même pour ceux qui se sont affiliés volontairement.
La cotisation mentionnée à l'article L. 452-25 et la contribution mentionnée à l'article L. 452-26 sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Un département ou une région affilié volontairement au centre de gestion pour les agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 452-20, verse au centre de gestion une cotisation assise sur la masse des rémunérations versées à ces seuls agents.
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