Article L452-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres de gestion en Corse
Résumé La Corse a deux centres de gestion, un pour chaque région.
Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 452-2, la collectivité de Corse comprend deux centres de gestion : le centre de gestion de Haute-Corse et le centre de gestion de Corse-du-Sud.
Ils assurent, chacun en ce qui le concerne, les missions normalement dévolues aux centres de gestion pour les communes et leurs établissements publics situés respectivement sur les territoires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
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