Article L451-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier du Centre national de la fonction publique territoriale par la Cour des comptes
Résumé La Cour des comptes vérifie que le Centre national de la fonction publique territoriale gère bien l'argent.
La Cour des comptes juge les comptes et assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
1 version