Article L441-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des services accomplis lors d'un détachement d'office
Résumé Le temps travaillé en détachement compte comme temps de service.
Les services accomplis dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois dont relève le fonctionnaire détaché d'office.
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