Section parente

Chapitre III

Organisation et financement de la politique de formation professionnelle

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Sous-section 1

Actions de formation

L423-3 — L423-9

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Actions de formation

Sous-section 2 : Formation et engagement de servir