Article L416-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut particulier des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
Résumé Les emplois similaires dans les hôpitaux publics ont le même statut.
Les corps et emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
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