Article L415-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Résumé Les salaires des employés territoriaux sont décidés par un décret.
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois et emplois de la fonction publique territoriale est fixé par décret.
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