Article L414-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé Les policiers doivent être toujours prêts et mobiles pour leurs missions.
Compte tenu de la nature de leurs missions, les fonctionnaires actifs de la police nationale sont soumis à des obligations particulières de disponibilité, de durée d'affectation, de mobilité et de résidence, compte tenu de la nature des missions de la police nationale.
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