Article L413-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lignes directrices de gestion pour les personnels de direction et les directeurs des soins
Résumé Les chefs de service et les directeurs des soins travaillent selon des règles établies par le directeur général et un comité.
Pour les corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins mentionnés à l'article L. 453-1, les lignes directrices de gestion sont arrêtées par le directeur général du Centre national de gestion après avis du comité consultatif national.
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