Article L411-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation de la classe au grade
Résumé Obtenir une classe par une promotion de grade signifie qu'elle est traitée comme un grade.
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.
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