Article L411-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux grades des corps et cadres d'emplois
Résumé Pour accéder aux différents niveaux de grade, on peut passer par des concours, des promotions internes, ou des intégrations directes.
Les grades de chaque corps ou cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Ils peuvent, le cas échéant, être accessibles par voie d'intégration directe ou par la voie du tour extérieur.
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