JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L411-2

Article L411-2

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Catégorisation des corps et cadres d'emplois

Résumé Les emplois publics sont classés en trois groupes, A, B, C, selon leur niveau de recrutement.

Les corps et cadres d'emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois fixe son classement dans l'une de ces catégories selon son niveau de recrutement.


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Version 1

Les corps et cadres d'emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois fixe son classement dans l'une de ces catégories selon son niveau de recrutement.