Article L351-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du taux d'emploi des personnes en situation de handicap
Résumé Le taux d'emploi des handicapés est basé sur d'autres chiffres.
Le taux d'emploi correspond à l'effectif déterminé à l'article L. 351-5 par rapport à celui de l'article L. 351-4.
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