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Chapitre IV

Emplois supérieurs hospitaliers

L344-1 — L344-5

Section parente

Titre V

EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Section 1

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

L351-1 — L351-6

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Section 1 : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

Section 2 : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique