Article L344-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocabilité des nominations aux emplois de direction hospitaliers
Résumé On peut virer les directeurs d'hôpital, même s'ils sont fonctionnaires ou contractuels.
Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.
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