Article L344-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'agents contractuels aux emplois supérieurs hospitaliers
Résumé Des employés temporaires peuvent être nommés à des postes importants dans les hôpitaux.
Par dérogation à l'article L. 311-1, des agents contractuels peuvent être nommés :
1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 ;
2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.
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