JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

Section 1 : Emplois permanents

Section 2 : Emplois temporaires

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus

Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels

Section 3 : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé

Section 1 : Agents de droit privé

Section 2 : Recours aux services des entreprises de travail temporaire