Article L327-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement des stagiaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un stagiaire hospitalier peut être licencié pour faute ou pour manque de compétences, mais seulement après six mois et avec l'accord d'une commission.
Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour faute disciplinaire ;
2° Pour insuffisance professionnelle.
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.
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