Article L326-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de titularisation des fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire devient titulaire à la fin de son premier contrat, même si ce contrat est prolongé pour certains congés.
La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au dernier alinéa de l'article L. 326-14.
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