Article L326-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de titularisation pour les bénéficiaires de certains contrats
Résumé Un agent doit s'engager à servir pour devenir fonctionnaire titulaire.
La titularisation du bénéficiaire d'un contrat mentionné à l'article L. 326-10 est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de servir.
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